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Loi ELAN : Etude de sol obligatoire

by Marie
10 septembre 2019
étude de sol

Loi Elan : étude de sol obligatoire


A partir du 1er janvier 2020, l’étude de sol deviendra obligatoire lors de la vente d’un terrain particulier comme professionnel (aménageurs-lotisseurs). Cette dernière est apparue dans le but de sécuriser la construction d’une villa individuelle en zone argileuse. L’étude géotechnique doit remédier à certaine situation comme les sinistres liés à la sécheresse et l’évolution du climat.

Qu’est qu’une étude de sol :

A partir d’investigations avec une machine de forage et d’essais en laboratoire, nous pouvons déterminer les caractéristiques des sols du terrain, ce qui permet de définir la nature et les dimensions des fondations de la future maison. Elle identifie les risques géotechniques d’un terrain.

Les zones à risques :

L’étude de sol s’imposera pour un terrain situé dans une zone à moyen et fort risque argileux. Un arrêté doit préciser les critères permettant d’identifier quatre catégories de zones. Elles reprendront très vraisemblablement le zonage élaboré par le BRGM consultable sur géorisques

La durée de validité de l’étude de sol

La durée de validité de l’étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué.

Ainsi, l’étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.